Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maxigardes-securite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :-

  • www.maxigardes-securite.fr
  • Propriétaire : MAXI GARDES SÉCURITÉ
  • Siège social : 5 Rue Fénelon, 33000 Bordeaux
  • Téléphone : 07 60 65 42 26
  • SIRET : 989 002 092 00017

Réalisation : 

  • Site réalisé par CristalCom, à capital variable de 10 000 € – Capital minimum 1 000 €
  • Siège social : 8 Rue Pierre Georges Latécoère, 33700 Mérignac
  • Tél. : 05 25 36 01 67
  • RCS Bordeaux N° 983 362 856

Hébergement :

  • Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
  • Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
  • OVH SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.maxigardes-securite.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société MAXI GARDES SÉCURITÉ s’efforce de fournir sur le site www.maxigardes-securite.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.maxigardes-securite.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société MAXI GARDES SÉCURITÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MAXI GARDES SÉCURITÉ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MAXI GARDES SÉCURITÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.maxigardes-securite.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance consécutive à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site www.maxigardes-securite.fr, peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, MAXI GARDES SÉCURITÉ ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Les demandes doivent être adressées par écrit, accompagnées d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
MAXI GARDES SÉCURITÉ – 5 Rue Fénelon, 33000 Bordeaux.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maxigardes-securite.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).